J.O. Numéro 236 du 10 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15145

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900093A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, M. Metzger (Hervé-Adrien), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1998.
M. Metzger est placé en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1998.